Options binaires et trading – que dit le droit ?

Le trading d’options binaires est un bon plan pour ceux qui choisissent les meilleures plates-formes de courtages en s’inscrivant de préférence sur des brokers autorisés à opérer légalement en France. Les trades doivent se faire en investissant sur des outils régulés. Quid de la fiscalité des gains perçus en opérant des OB ? Que prévoit la loi sur le trading des options numériques ?

La régulation des outils de trading binaire

Les organismes de régulation ont pour but de protéger les investisseurs en contrôlant les brokers en options digitales. Lorsqu’on décide de négocier le marché des OB, il est recommandé d’ouvrir un compte qui ne figure pas dans la liste noire des plates-formes de trading mis à jour régulièrement sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Avec cette précaution, l’internaute réduit considérablement les risques de tomber sur des courtiers d’arnaques. Choisir des brokers licenciés est une garantie supplémentaire sur la qualité de l’outil de trading. En cas de souci avec le broker, on peut se plaindre à l’organisme de contrôle qui peut intervenir en faveur du trader. Cliquer sur ce lien pour découvrir davantage de renseignements sur la régulation d’options binaires.

Quelle est la fiscalité des gains perçus des options digitales ?

Les opérateurs qui négocient des options digitales sont imposés au titre des plus-values sur valeurs mobilières. Le montant des plus-values est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette imposition est une exception pour l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 août 2004.

Cette réforme modifie l’article 92, 2-1 du Code Général des Impôts en prévoyant des taxes conformes au droit commun des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ces changements sont valables pour les opérations de bourse réalisées sous certaines conditions à savoir des situations similaires à celles des professionnels du trading. Précisons que le statut d’autoentrepreneur ne concerne pas les traders.

Trader des options binaires légalement en France

Les investisseurs qui effectuent des plus-values financières en opérant des OB doivent déclarer leur gain. La déclaration varie selon la situation personnelle(courtier français ou étranger) ou s’il s’agit d’une activité principale ou de revenu supplémentaire. Les options numériques font partie des catégories des produits financiers dérivés au même titre que la bourse, Forex et CFD.

La loi ne prévoit aucun texte interdisant les négociateurs à opérer les options binaires. Pour rester dans la légalité, il est indispensable de déclarer les profits perçus des organismes agréés comme : Interactive Option, OptionWeb, 24 Option, 10 Trade ou encore TopOption.

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